Les exonérations fiscales liées à l’immobilier neuf

Les exonérations fiscales liées à l’immobilier neuf
19
Fév

Dans un contexte économique où l'investissement immobilier reste une valeur sûre, l'acquisition d'un logement neuf se distingue par des avantages non négligeables, notamment en termes d'économies et d'exonérations fiscales. Acheter neuf, c'est opter pour un bien aux dernières normes énergétiques et d'isolation, garantissant confort et durabilité.

Mais au-delà de ces qualités intrinsèques, l'achat dans le neuf ouvre la porte à une série d'incitations financières et fiscales conçues pour alléger la charge des acquéreurs et investisseurs. Entre réduction des frais de notaire, exonérations de taxe foncière, et possibilités offertes par des dispositifs comme la loi Pinel, les bénéfices d'un tel investissement sont tangibles dès l'achat et se prolongent sur plusieurs années, rendant l'investissement dans le neuf particulièrement attractif.

Les avantages fiscaux de l'investissement neuf

Investir dans l'immobilier neuf s'accompagne d'un ensemble d'avantages fiscaux conçus pour encourager l'acquisition de biens immobiliers répondant aux normes énergétiques et environnementales actuelles. Voici les principaux bénéfices :

  • Exonération de la taxe foncière : Pour les deux premières années suivant la livraison, offrant une économie significative pour les propriétaires. Cette mesure vise à alléger les dépenses initiales, sous réserve de démarches administratives auprès des autorités fiscales.
  • Location-accession : Ce dispositif offre une exonération prolongée de la taxe foncière, s'étendant sur 15 ans, sous conditions de plafond de ressources et de prix d'achat par mètre carré, qui varie selon la zone géographique. Cette option facilite l'accession à la propriété pour les revenus modestes et stimule la construction de logements neufs.
  • Loi Pinel (ou Super Pinel) : Propose une réduction d'impôt sur le revenu, calculée en fonction de la durée de mise en location du bien, pouvant atteindre jusqu'à 21 % du prix d'achat sur 12 ans. Ce dispositif encourage l'investissement locatif dans des zones à forte demande et offre un avantage fiscal attractif.

Ces mécanismes fiscaux, en allégeant le coût initial et en améliorant les perspectives de rendement, rendent l'investissement dans le neuf particulièrement attrayant.

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Optimisations fiscales spécifiques

L'investissement immobilier neuf ouvre la voie à des optimisations fiscales spécifiques, ciblant des profils d'investisseurs divers et offrant des possibilités de réduction d'impôts adaptées à chaque situation. Parmi ces optimisations, certaines visent directement les individus répondant à des critères précis, tels que l'âge ou la situation financière.

Par exemple, les personnes âgées de 75 ans et plus, ainsi que les bénéficiaires de certaines aides sociales comme l'Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (ASPA) ou l'Allocation aux Adultes Handicapés (AAH), peuvent prétendre à une exonération totale de la taxe foncière sous conditions spécifiques. Ces mesures permettent d'alléger significativement la charge fiscale pour les propriétaires les plus vulnérables.

En parallèle, le dispositif Pinel, en encourageant l'achat de logements neufs destinés à la location, propose une réduction d'impôts sur le revenu pouvant aller jusqu'à 21 % du prix d'achat du bien, selon la durée de l'engagement locatif. Cette réduction d'impôt est calculée sur la base de l'engagement de location du bien pour 6, 9 ou 12 ans, offrant ainsi une flexibilité et une adaptabilité aux objectifs à long terme de l'investisseur.

Ces optimisations fiscales, en rendant l'investissement immobilier neuf particulièrement attractif, s'inscrivent dans une politique de soutien à l'accession à la propriété et à l'investissement locatif, contribuant à la dynamisation du marché immobilier et à la construction de logements énergétiquement performants.

Réduction des frais annexes

L'achat d'un logement neuf offre l'avantage immédiat de réduire significativement les frais de notaire, une économie non négligeable pour les acquéreurs. Voici les points clés :

  • Frais de notaire réduits : Dans le neuf, ces frais oscillent entre 2 % et 3 % du prix de vente, contre 7 % à 8 % dans l'ancien. Cette baisse importante s'explique par la fiscalité avantageuse et les frais de dossier moindres associés aux transactions immobilières neuves.
  • Possibilité de négociation : Dans certains cas spécifiques, comme lors d'achats en fin de programme ou en VEFA (Vente en l'État Futur d'Achèvement), il est possible de négocier une exonération totale de ces frais.

Cette réduction des frais de notaire, ajoutée aux diverses exonérations fiscales liées à l'investissement dans le neuf, rend l'engagement financier initial particulièrement attractif pour les investisseurs et les acquéreurs, soulignant l'intérêt économique d'opter pour un bien immobilier neuf.

Conclusion

L'investissement dans l'immobilier neuf se révèle être une avenue particulièrement attractive, portée par une combinaison d'avantages fiscaux et de réductions de frais annexes qui maximisent la rentabilité et l'accessibilité de tels projets.

Que ce soit à travers les exonérations de taxe foncière, les avantages liés à des dispositifs tels que la loi Pinel, ou encore la diminution significative des frais de notaire, ces incitations financières sont conçues pour encourager l'acquisition de biens immobiliers modernes, écoresponsables, et alignés sur les besoins actuels du marché.

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