Le Prêt à Taux Zéro

Contactez-nous

Le prêt à taux zéro (PTZ) est un prêt immobilier sans frais de dossier et dont les intérêts sont à la charge de l'État, destiné à l'achat d'un logement neuf ou à réhabiliter.

Le PTZ, vous permet de financer jusqu'à 40% de l'achat de votre future résidence principale. C'est donc un bon moyen pour réduire ses mensualités tout en augmentant sa capacité d'emprunt.

Il est réservé aux primo-accédants souhaitant acquérir leur premier logement ou aux personnes n’ayant pas été propriétaire de leur domicile durant les 2 années précédant le prêt. Pour y avoir droit, il ne faut pas dépasser un montant de revenus maximum.

Le montant du PTZ accordé dépend de la zone où se situe votre futur logement.

Qui peut en profiter ?

• Le PTZ est réservé aux particuliers (personnes physiques). Les personnes morales (une société civile immobilière par exemple) ne peuvent pas y prétendre.
• Vous ne devez pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des deux dernières années précédant votre demande de prêt.
• Le logement doit être effectivement occupé à titre de résidence principale dans le délai maximum d'un an suivant soit la déclaration d'achèvement des travaux, soit l'acquisition du logement si celle-ci est postérieure.
• Pour en bénéficier, vous devez respecter des plafonds de ressources. Pour une offre de PTZ l’année N, est pris en compte le revenu fiscal de l’année N-2.

Attention : si le coût total de l’opération divisé par neuf dépasse le revenu fiscal de référence, vous ne pouvez pas prétendre au prêt à taux zéro. Ce ratio permet de mettre en évidence une augmentation substantielle des moyens de l'emprunteur entre l'année N-2 et celle de la demande de prêt qui ne justifie pas le recours au PTZ.

Plafonds de ressources pour obtenir un PTZ en 2020

Quels logements financer avec le PTZ ?

Dans le neuf, le PTZ concerne les logements vendus sur plans, l'achat d'un bien neuf terminé mais jamais habité, la construction d'une maison individuelle et/ou l'achat du terrain, la transformation de bureaux en logements, l'acquisition d'un logement en vue de sa première occupation après la réalisation de travaux concourant à la production ou à la livraison d'un immeuble neuf (réhabilitation lourde).

Dans l’ancien, le PTZ finance l'achat d'un logement existant, sous la condition de réaliser d'importants travaux de rénovation. Ces derniers doivent représenter 25 % du coût total de l'opération. Sont concernés tous les travaux ayant pour objet la création de surfaces habitables nouvelles ou de surfaces annexes, la modernisation, l'assainissement ou l'aménagement des surfaces habitables ou des surfaces annexes ainsi que les travaux destinés à réaliser des économies d'énergie. Pour justifier des travaux d'amélioration, vous fournissez à la banque une attestation sur l'honneur ainsi que l'ensemble des devis permettant de justifier du montant prévisionnel de ces travaux. Cette attestation vous oblige à faire les travaux dans un délai de trois ans à compter de l'offre de prêt. Après leur achèvement, vous devez prouver que les travaux réalisés respectent effectivement les conditions du PTZ au moyen de l'ensemble des factures correspondantes.

Le Montant du PTZ ?

Le PTZ permet de financer une partie du coût total (TTC) de l'opération. Le coût total de l'opération se compose :

• Du coût de la construction ou de l'achat du logement,
• Des honoraires de négociation.

Les frais d'acte notarié, les droits d'enregistrement et l'achat des meubles pour meubler le logement sont exclus du calcul.

Le coût total (TTC) de l'opération pris en compte pour le calcul du PTZ est plafonné.

Ce plafond dépend de la zone géographique du logement et du nombre de personnes qui vont l'habiter. Le statut marital n'a aucune incidence, seul le nombre de personnes appelées à vivre dans le logement est pris en compte. Aux yeux de la réglementation, un enfant à naître est considéré comme faisant déjà partie du ménage, ce qui permet aux particuliers qui se trouvent dans cette situation d'emprunter davantage.

Le montant du prêt dépend de la situation du bien immobilier, mais aussi de son caractère neuf ou ancien. En 2020, dans les zones A et B1, le PTZ ne peut financer que des logements neufs. Dans les zones B2 et C, il vise le neuf et l'ancien mais les montants ne sont pas les mêmes.
La loi de finance pour 2019 a supprimé la condition de localisation pour les logements ayant donné lieu à un contrat de location-accession à la propriété immobilière.

Le prêt à taux zéro ne peut pas dépasser le montant du ou des autres crédits, d'une durée au moins égale à deux ans, concourant au financement de la même opération. Le PTZ doit donc toujours être complété par un prêt bancaire classique.

La durée de remboursement du PTZ 

La durée et les modalités de remboursement d'un PTZ varient en fonction : des revenus de l'emprunteur, de la situation géographique du logement et du nombre de personnes destinées à l'occuper. Plus vos revenus sont élevés, plus la durée du prêt est courte.
La durée de remboursement s'étend de 20 à 25 ans et s’effectue toujours en 2 périodes :

• La période de différé, pendant laquelle vous ne remboursez pas le PTZ, cette période est, selon vos revenus, de 5, 10 ou 15 ans (vous payez quand même le crédit qui accompagne le PTZ).
• Au terme du différé, vous commencez la période de remboursement du PTZ : vous payez chaque mois une échéance, comme pour un emprunt classique, pendant 10, 12 ou 15 ans.