Nous savons à quel point votre patrimoine compte à vos yeux. C’est une vie que vous cherchez à construire et à stabiliser sur le long terme. Il nous est essentiel de prendre le temps de vous comprendre et d’analyser votre situation personnelle et patrimoniale afin de vous apporter une solution parfaitement adaptée à vos besoins.
Pour ce faire, nos experts en patrimoine procèdent en deux temps :
Une fois votre choix effectué, vous allez pouvoir signer votre contrat de réservation. C’est la première forme d'engagement dans votre projet immobilier en VEFA. La signature du contrat de réservation fixe les conditions d’acquisition de votre appartement et engage le promoteur à vous réserver le logement sous certaines conditions et en contrepartie du versement d'un dépôt de garantie.
Le contrat est ensuite contresigné par le promoteur puis renvoyé au client. C’est à compter du jour de la première présentation de ce courrier que démarre le délai de rétractation de 7 jours dont disposent les acquéreurs s'ils souhaitent se rétracter et renoncer à leur acquisition.
En cas de rétractation dans le délai légal ou de non-obtention de votre emprunt immobilier, cette somme représentant 5% maximum du prix de votre bien vous est restituée dans son intégralité.
Dans les 15 jours suivant la réservation, le client doit commencer ses démarches bancaires. Il dépose alors son dossier auprès des établissements bancaires souhaités afin de solliciter des propositions bancaires.
Dès émission de l'accord de prêt puis de l'offre de prêt, le client transmet celle-ci à son conseiller.
A réception de son offre de prêt de la part de la banque, le client dispose d'un délai de réflexion de 11 jours. Il ne peut pas renvoyer l'offre à la banque avant expiration du délai de 11 jours, mais il doit obligatoirement le faire avant 30 jours, sinon l'offre devient caduque.
Une fois l’offre acceptée et éditée, le client la transmet à son conseiller qui se chargera alors ensuite de la transmettre au notaire du programme afin qu’il puisse préparer le projet d’acte authentique.
Une fois le financement de votre achat immobilier obtenu, vous recevez un projet d'acte authentique de vente et une date de rendez-vous chez le notaire est fixée dans les 30 jours. L'acte de vente comprend toutes les conditions et garanties de votre acquisition, qui, une fois signé, vous rend officiellement propriétaire.
A la signature de votre contrat de vente chez le notaire, vous versez un premier appel de fonds qui est fonction de l’avancement des travaux : lorsque ceux-ci démarrent (à l’ouverture du chantier), il est généralement équivalent à 30% du prix de votre bien immobilier neuf (dépôt de garantie inclus). Lors de cette signature d’acte, vous signez également le Règlement de Copropriété et l’Etat Descriptif de Division. Ces documents, qui définissent l'organisation et le fonctionnement de l'immeuble en termes pratiques et juridiques, ainsi que la répartition des appartements avec leurs « tantièmes » (clé de répartition des charges), seront appliqués par le syndic à tous les co-propriétaires de la résidence.
Au fur et à mesure de l'avancement des travaux, le promoteur envoie au propriétaire des attestations d'architecte accompagnées d'appels de fonds. Ces derniers devront être transmis à la banque qui finance l’opération afin qu’elle procède au déblocage des fonds.
En général, ces appels de fonds correspondent aux stades suivants de construction :
Au cours de l’avancée des travaux, vous serez convié par le maître d’ouvrage à venir choisir vos prestations intérieures (revêtements de sols, faïences murales, meuble vasque…).
Vous pourrez également émettre vos éventuelles demandes de Travaux Modificatifs Acquéreurs (TMA) qui, sur devis, vous permettent de personnaliser les intérieurs de votre bien immobilier neuf. Remplacer une cuisine fermée par une cuisine ouverte, ajouter des prises ou modifier une cloison sont des exemples assez courant de TMA. Dans tous les cas, ces modifications de plan doivent respecter les normes et réglementations en vigueur.
Attention ! Certains Travaux Modificatifs Acquéreurs ne peuvent plus être réalisés après un certain niveau d’avancement du chantier. Pensez à envoyer votre demande au plus tôt.
Lorsqu’arrive le moment de la livraison de votre logement neuf, la date et l’heure de celle-ci, vous sont généralement communiqués un mois avant. Cette dernière étape s'effectue contre réception du paiement du dernier appel de fonds. Un état des lieux contradictoire et un procès-verbal de livraison, dans lesquels vous pouvez signaler vos éventuelles réserves, sont établis et signés.
En effet, le jour de la livraison, le propriétaire qui constate que son bien est affecté de vices apparents ou de défauts de conformités, peut s’en plaindre auprès du promoteur en émettant des réserves sur le P.V.
Le vice apparent est un défaut affectant des ouvrages qui sont conformes à ce qui a été demandé, mais qui ont mal été effectués. Par exemple, vous aviez demandé que la peinture de votre cuisine soit de couleur verte. La couleur est bien verte, mais la peinture est très mal appliquée (traces, taches, cloques…)
Le défaut de conformité concerne les travaux qui sont bien réalisés, mais qui ne sont pas ce qui avait été décidé. Dans notre exemple, la peinture de la cuisine est parfaitement réalisée… mais de couleur rouge.
Le promoteur dispose alors d’un mois pour rectifier ces éventuels vice ou défaut présents au moment de la livraison.
