Date du dispositif : 2003 à 2008
La loi De Robien succède à la loi Besson, puis elle est remplacée par la loi Scellier.
Ce dispositif a eu beaucoup de succès, car les conditions étaient souples.
Les engagements
- La durée de l’engagement est de 9, 12 ou 15 ans.
Les conditions
- Louer le bien durant 9 ans minimum
- Location à usage d’habitation principale
- Possibilité de louer à un membre de la famille (ne faisant pas parti du foyer fiscal)
- Loyer plafonné par zone
Informations
- Cette loi permettait d’obtenir un avantage fiscal, par rapport à un amortissement sur les revenus fonciers, selon un pourcentage du prix de l’investissement
- A noter, qu’il n’était pas possible de cumuler De Robien, avec d’autres dispositifs (COSSE Ancien, Scellier, Malraux, etc)
- Les frais de gérances, ainsi que les intérêts d’emprunt étaient déductibles
- Il n’y avait pas de conditions de ressources pour le ou les locataires
- En 2006, le dispositif est modifié, et se nomme « De Robien recentré ». Pour les investissements réalisés entre le 1er septembre 2006 et le 31 décembre 2009. L’amortissement était de 6% les 7 premières années, puis 4% les 2 années suivantes (engagement sur 9 ans)
- Déficit foncier jusqu’à 10 700 €
