Pour pouvoir bénéficier du dispositif Pinel qui permet d’investir dans des logements locatifs neufs, les loyers ne doivent pas dépasser certains plafonds. Les locataires doivent également satisfaire à des conditions de ressources, lesquelles ont été réactualisées en 2022.
Le dispositif Pinel permet de bénéficier d'une réduction d'impôt grâce à l’acquisition d’un bien locatif neuf situé dans certaines zones géographiques. Actuellement, la réduction d'impôt dépend de la durée d’engagement de location et est matérialisée par l’application d’un pourcentage sur le prix du bien plafonné à 300 000 € :
À partir de 2023, un nouveau dispositif, le Pinel plus, cohabitera avec le dispositif Pinel, dont la réduction fiscale diminuera progressivement jusqu’à disparaître complètement en 2024. Le nouveau dispositif reprendra les avantages de l’ancien mais imposera des normes plus élevées de confort et de performance énergétique.
Ainsi, en métropole, la réduction d'impôt de l’ancien Pinel passera en 2023 et en 2024 respectivement à :
Les conditions pour pouvoir bénéficier du dispositif Pinel sont les suivantes :
Pour les baux conclus ou renouvelés en 2022, les ressources du locataire ne doivent pas excéder certains plafonds compris entre 39 363 € et 123 275 € selon :
De même, les loyers sont plafonnés par mètre carré, charges non comprises, selon les zones géographiques (zones A, A bis et B1) de 9,13 € à 17,55 €.
À noter que la zone C n’est plus éligible depuis 2017 et la zone B2 a été exclue le 1er janvier 2020.
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