La loi Pinel, lancée en 2014 par la ministre du logement de l’époque, a été prolongée jusqu’en 2024. Elle va donc cohabiter en 2023 et 2024 avec le « Pinel plus ». Quelles sont les différences entre ces deux dispositifs ?
Le dispositif Pinel lancé en 2014 par Sylvia Pinel, la ministre du logement de l’époque, a été prolongé jusqu’en 2024 mais avec une réduction progressive des taux de réduction d’impôt en fonction de la durée de la location (6, 9 ou 12 ans).
Ainsi, les 12 %, 18 % et 21 % actuels passeront à :
Le nouveau dispositif « Pinel plus » verra le jour en janvier 2023 et cohabitera donc pendant deux ans avec l’ancien dispositif. Celui-ci, très largement inspiré du précédent, impose cependant de nouvelles conditions à respecter.
Notamment, le logement devra, soit répondre à des normes de qualité d’usage et environnementales, soit se situer dans un quartier prioritaire de la politique de la ville.
En effet, la crise sanitaire et son lot de confinements ont modifié les critères d’appréciation des Français de leur logement. Un référentiel de la qualité d’usage de l’habitat commandé par la Ministre chargée du Logement, Emmanuelle Wargon, lui a été remis en septembre dernier par l’architecte François Leclercq et par l’aménageur Laurent Girometti.
Suite à rapport, une surface minimum par type de biens est imposée pour les logements pouvant bénéficier du Pinel plus seront de :
Les biens à partir du T3 devront disposer d’une double exposition et d’un espace extérieur. De plus, les critères environnementaux devront aller un peu plus loin que ceux exigés par la RE 2020 et seront définis précisément par décret.
Comme pour la loi Pinel, les loyers seront plafonnés par zones de loyers. Cet aspect qui aurait pu contribuer à rebuter les propriétaires les a en réalité protégés de la vacance locative. En effet, la rotation locative en Pinel a été de 40 % inférieure à celle de la location classique.
Cependant, il y a des incertitudes à ce niveau avec le Pinel plus. En effet, les contraintes environnementales et les critères d’usage des logements vont augmenter les coûts de construction et donc par contrecoup les prix des biens immobiliers. La rentabilité sera a priori légèrement inférieure.
Le gouvernement souhaite favoriser la construction de logements neufs neutres d’un point de vue énergétique et le Pinel plus va dans ce sens.
L’investisseur possédera un logement moins énergivore et économisera chaque mois sur les charges. Au bout du compte, les économies ainsi réalisées compenseront à terme le surcoût payé au départ.
Si vous souhaitez investir en loi Pinel, contactez-nous afin que nous puissions vous aider à profiter du nouveau Pinel Plus.
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