Quels sont les avantages du prêt social location-accession pour un achat neuf ?

Les foyers à faibles revenus peuvent devenir propriétaires du logement qu’ils occupent grâce au prêt social de location-accession (PSLA). Ce dernier permet à terme de se porter acquéreur après une période de location pendant laquelle un apport est constitué.

Le principe du prêt social de location-accession

Le prêt social de location-accession aide les foyers à revenus modestes à acquérir leur logement en bénéficiant de prix inférieurs aux prix du marché. L'achat intervient au terme d'une période de location qui permet également de constituer un apport.

Selon la zone géographique et le nombre d’occupants :

• Les foyers candidats au PSLA ne doivent pas dépasser certains plafonds de revenus,
• Le logement qu’ils occupent doit constituer leur résidence principale.

En termes de qualité de construction et d’impact écologique, les biens entrant dans le cadre du PSLA sont similaires aux autres constructions neuves bien qu’ayant des prix plus attractifs grâce aux aides des collectivités et de l’État.

Compte tenu de ces aides dont bénéficient les acquéreurs, la revente du bien est encadrée pendant plusieurs années bien que possible à tout moment. Les objectifs étant de permettre aux foyers modestes de se loger et d’éviter la spéculation.

Le PSLA dans le détail

Les logements neufs qui peuvent être commercialisés dans le cadre du Prêt Social Location-accession doivent faire partie d'une opération agréée par l’État.

Le PSLA offre de nombreux avantages aux acquéreurs de ce type de logement neuf :

• Une TVA réduite lors de l’achat ;
• Pas de taxe foncière à payer pendant 15 ans ;
• La sécurisation de l’accession en cas de levée de l’option ;
• Un prix initial du bien qui baisse selon le nombre d’années de location.

De plus, le PSLA permet aux foyers à revenus modestes sans apport initial d’en constituer un pendant la période de location dans le but d’acquérir le logement qu’ils louent.

Il y a donc deux phases distinctes :

• La phase locative pendant laquelle le logement est loué par le futur acquéreur pour une durée de deux à quatre ans. Celui-ci paye alors au propriétaire du bien une redevance constituée d’un loyer et d’une épargne qui lui permet de constituer un apport.
• La phase d’acquisition qui commence à l’issue de la première phase et qui est matérialisée par la levée de l’option d’achat. Dans ce cas, l’acquisition du logement se fera selon les conditions et au prix prévus dans le contrat initial. En cas de refus, le locataire doit informer le propriétaire trois mois avant la fin du contrat. Il peut rester dans les lieux si le propriétaire le permet ou être relogé par celui-ci.

Vous êtes intéressé.e par le prêt social de location-accession (PSLA) ? Contactez-nous afin que nous puissions vous aider à acquérir votre logement.