Parmi l’ensemble des solutions juridiques permettant d’acquérir un bien immobilier en famille, il y a deux options juridiques qui sont généralement privilégiées car assez simples à mettre en place : l’indivision et la SCI. Ces solutions vous permettront d’investir dans l’immobilier avec vos enfants de manière idéale.
L'indivision est une des solutions certainement parmi les plus simples qui permet d'acheter un bien immobilier à plusieurs en attribuant une part de celui-ci à chaque membre de la famille. La part de chacun est définie lors de la signature de l'acte de vente. En cas de revente, chaque membre de l’indivision aura droit à une partie du prix de vente à hauteur de son pourcentage dans l’indivision.
Cette formule est simple mais présente certains inconvénients. En effet, les décisions touchant le bien doivent être prises à l'unanimité. Il suffit qu’un des indivisaires s’oppose à la décision pour que la situation soit bloquée. Ainsi, entreprendre des travaux ou louer le bien nécessite l’accord de tous les indivisaires. De même, si un des membres de l’indivision souhaite vendre le bien, il peut sortir de l’indivision et ainsi imposer sa décision aux autres indivisaires à tout moment.
Il existe une première solution permettant de s’abstraire de ces problèmes : nommer un mandataire chargé de prendre les décisions importantes. Une seconde solution est de prévoir une convention d'indivision pour empêcher la sortie intempestive d'un indivisaire, mais celle-ci sera limitée à cinq ans.
Dernier point, en cas de décès de l’un des indivisaires, son conjoint pourra rentrer dans l’indivision et ainsi prendre sa place dans les décisions.
La société civile immobilière (SCI) est une solution un peu plus complexe à mettre en place qui permet d’acheter un bien immobilier à plusieurs, notamment avec ses enfants. Dans cette formule, chacun des actionnaires détient des parts sociales de la SCI proportionnelles à son apport en capital.
L'achat d'un bien immobilier en SCI nécessite d'accomplir des formalités administratives et juridiques plus lourdes comme la rédaction des statuts, l’immatriculation de la SCI, la tenue chaque année d’une assemblée générale et de la comptabilité.
En revanche, avec la SCI il est possible de définir le mode de gestion et de revente du bien immobilier ainsi que les modalités de rachat des parts sociales. Un gérant peut être nommé pour assumer les décisions de gestion courante.
Par ailleurs, cette solution est généralement intéressante fiscalement. En cas de donation des parts sociales aux enfants, le montant de l’emprunt restant ayant servi à financer le bien sera déduit du montant du capital que représentent ces parts sociales. Les droits de mutation seront calculés sur cette différence.
Si vous souhaitez aider votre enfant à acheter un bien, une des solutions les plus simples est de vous porter caution pour le prêt immobilier. L’enfant sera alors seul propriétaire du bien et remboursera seul le prêt. Vous devrez prendre le relais pour rembourser si jamais votre enfant venait à ne plus pouvoir rembourser son prêt.
C’est un bon moyen d’aider votre enfant, mais les banques n’accepteront que si vous êtes propriétaires d’un bien immobilier et/ou si vous avez des revenus suffisants.
Il est important de noter que se porter caution solidaire est une décision irrévocable puisque c’est un acte écrit et signé. Il faut donc bien vous préparer afin d’éviter les défauts de paiement et les conflits familiaux.
En savoir plus :
Les avantages et les inconvénients de la SARL familiale
Comment réussir un investissement locatif en quatre points
