Avant de vous décider à acheter un appartement neuf, vous vous posez peut-être la question de savoir quelles sont les étapes qui vont jalonner votre parcours. Entre la prise de décision et la réception du bien immobilier neuf, il y a plusieurs étapes à suivre. Quelles sont-elles ?
Avant de se lancer dans un achat immobilier neuf, il est nécessaire de définir son budget. Le budget est plus simple à définir que pour un achat ancien car il comprend le prix d'achat HT, la TVA et les frais d'acquisition (entre 2 et 3 % du prix) et rien de plus.
Ainsi, votre disponible matérialisé par votre apport personnel et votre capacité d’emprunt seront exclusivement consacrés au prix d’achat TTC du bien neuf auxquels il est nécessaire d’ajouter 3 % pour couvrir les frais d’acquisition (frais de notaire).
Selon vos critères comme l’emplacement ou le type de logement et votre budget préalablement défini, vous pouvez entreprendre vos recherches en comparant les programmes et en vous renseignant sur les promoteurs.
Pour trouver un bien dans le neuf, il est possible de se tourner vers le promoteur directement ou vers un commercialisateur. Dans le premier cas, vous seront présentés uniquement les projets développés par le promoteur, tandis que dans le second, vous pourrez accéder à plusieurs programmes de divers promoteurs dans différentes villes.
L’achat d’un bien neuf se fait sur plan et vous allez acheter un bien sans le voir, sur papier. Il faut donc prendre connaissance de toutes les informations disponibles pour cerner parfaitement le périmètre de l’offre du promoteur : surface et type de biens, disposition des pièces, accès extérieurs, etc.
La notice descriptive permet d’avoir la connaissance exhaustive des prestations et technologies utilisées pour la construction.
Pour mémoire, il est possible dans certains cas d’acquérir un bien neuf déjà construit. L’approche est cette fois la même que pour un bien ancien.
Le contrat de réservation est un contrat préliminaire que vous devrez signer avec le promoteur. Ce document répertorie les caractéristiques du bien, notamment son prix et les dates prévues de signature du contrat définitif et de livraison du logement.
Lors de la signature du contrat de réservation, un versement ne pouvant excéder 5% du prix d’achat est généralement demandé par le promoteur à titre de dépôt de garantie.
Il se passe en général entre trois et six mois avant la signature de l’acte de vente définitif chez le notaire.
L’acte de vente définitif contient a minima les informations suivantes :
En effet, le paiement du bien se fait au rythme de l’avancement des travaux et généralement selon les étapes suivantes :
La réception du bien
Les promoteurs permettent une visite intermédiaire, généralement lorsque les cloisons intérieures sont posées, qui permet de vérifier la conformité aux plans. Il est possible d’émettre des réserves si tout n’est pas conforme.
À la livraison du bien et à la remise des clés, vous pouvez également émettre des réserves sur des éventuels vices de construction ou problèmes de finition. Le promoteur sera en cas de problèmes avérés dans l’obligation de réaliser les travaux correctifs nécessaires.
Vous avez la possibilité de vous faire assister par un professionnel pour l’ensemble de ces vérifications (architecte, bureau d’études, etc.).
Plusieurs garanties peuvent être mises en œuvre en cas de problème :
• La garantie de parfait achèvement, dans l'année après la livraison ;
• La garantie biennale, dans les deux ans après la livraison ;
• La garantie décennale, dans les dix ans après la livraison.
Ces garanties couvrent les vices cachés, les défauts de réalisation sur l’ensemble de la construction et la panne des équipements.
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