Les conditions d’octroi du prêt à taux zéro ne seront finalement pas modifiées

Crédit immobilier
27
Déc

En 2022, les conditions de ressources pour l’obtention du PTZ devaient être modifiées en 2021. Mais au final, les conditions d’octroi resteront inchangées jusqu’en 2023. Si vous cherchez à obtenir un prêt immobilier pour acheter votre résidence principale, il est encore temps d’en profiter !

Rappel du fonctionnement et des avantages du PTZ

Le prêt à taux zéro (PTZ) a pour objectif de permettre le financement d’une partie de la construction ou de l'achat de votre résidence principale.

L’obtention du PTZ est soumise à des conditions de ressources et de localisation du bien :

  • D’une part, vos revenus ne doivent pas dépasser un certain montant lié au nombre de personnes présentes dans le foyer fiscal,
  • D’autre part, le plafond est également variable selon la zone géographique dans laquelle se trouve le logement.

Pour pouvoir bénéficier de ce prêt, il ne faut généralement pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années.

Si vous pouvez en bénéficier, le prêt à taux zéro est un prêt sans intérêt et complémentaire qui permet de financer une partie de l'acquisition de votre première résidence principale.

Le PTZ ne couvre pas l’intégralité du prix du bien et doit être complété par un autre prêt bancaire classique. La durée du PTZ peut être de 20, 22 ou 25 ans.

De plus, le remboursement de celui-ci est différé de 5, 10 ou 15 ans. Ainsi, le bénéficiaire ne rembourse aucune mensualité du PTZ pendant cette période de remboursements différés.

Pour connaître le montant du PTZ octroyé et la durée de remboursement selon votre situation, il suffit de consulter le site service-public.fr, ou alors vous pouvez nous contacter afin que nous vous aidions dans vos démarches.

Les conditions de ressources pour l’obtention du PTZ restent inchangées

Le ministère du Logement a annoncé début octobre que les conditions de ressources pour pouvoir en bénéficier ne devraient pas être modifiées. Ce dispositif très avantageux pour les foyers à revenus modestes devrait donc être prolongé aux conditions actuelles jusqu'à fin 2023 par un amendement au projet de loi de finances (PLF) pour 2022.

En effet, les conditions de ressources pour accéder au prêt à taux zéro en 2022 devaient être revues avec la loi de finances 2021. Ainsi, les revenus de l'année en cours à la date d'émission de l'offre de prêt auraient dû être pris en compte pour la détermination de l’octroi du PTZ alors qu’aujourd’hui ce sont ceux de l'année N-2 qui sont considérés.

Cette modification de la date de prise en compte des revenus qui aurait eu une incidence importante ne sera finalement pas appliquée et les conditions d'octroi du PTZ ne seront pas modifiées jusqu'à fin 2023.