Les avantages et les inconvénients de la SARL familiale

Quels est l'intérêt d'une SARL familiale pour investir dans l'immobilier ?
25
Mai

Les membres d’une même famille ont la possibilité de constituer une société avec une forme juridique classique (SARL, SAS, SA, etc.) mais peuvent également opter pour la SARL de famille qui propose un statut spécifiquement adapté à la situation. La SARL de famille présente de nombreux avantages pour investir dans l’immobilier et constituer un patrimoine familial.

Les avantages de la SARL familiale

1. L’importance de l’intuitu personae

La SARL de famille est fondée sur un projet familial et repose sur l’intuitu personae. Cette caractéristique est également le propre de la SARL classique mais est encore renforcée dans le cas de la SARL familiale.
Celle-ci offre les mêmes avantages notamment concernant la responsabilité limitée des associés qui n’auront à répondre des dettes de la société que dans la limite de leurs apports.

2. La SARL familiale peut sur option être imposée à l’impôt sur le revenu

La SARL de famille doit être créée par les membres d’une même famille. Ainsi, il doit exister entre les associés un lien de parenté (parents, enfants, frères, sœurs, grands-parents), un lien marital ou un pacte civil de solidarité (PACS).
La société peut sur option être soumise à l’impôt sur le revenu (IR) sans limite de temps.
La SARL classique peut également opter pour ce type d’imposition mais cette option est limitée aux cinq premières années d’existence de la société.
Concernant la SARL familiale, les associés peuvent renoncer à cette option afin que la société soit imposée à l’impôt sur les sociétés (IS).

3. La cession des parts sociales facilitée

La cession de parts sociales d’une SARL classique génère une plus-value qui est imposable à l’IR tandis que celle des parts sociales d’une SARL de famille n’est pas imposée sur la plus-value.
Pour bénéficier de cette exonération, l’associé doit céder en totalité ses parts sociales.
Cela permet de favoriser la transmission de la société à un enfant qui détiendra des parts dans la SARL familiale. Il pourra par ailleurs percevoir une partie des bénéfices comme les autres associés.

Les inconvénients de la SARL familiale

1. L’entrée d’un associé extérieur à la famille impose le retour à la SARL classique

Ce type de société étant réservé aux membres d’une même famille, une personne extérieure au cercle familial ne peut pas y entrer directement.
Pour ce faire, la SARL familiale doit se transformer en SARL classique. Cela a pour conséquence le passage au régime de l’impôt sur les sociétés qui est irrévocable.

2. La rémunération du gérant associé n’est pas déductible des résultats

La rémunération versée au gérant associé de la SARL familiale n’est pas déductible des résultats de la société car chaque associé est imposé (IR) sur la quote-part du bénéfice qu’il perçoit.
La rémunération du gérant est donc intégrée aux résultats et fait partie du bénéfice imposable contrairement à la SARL classique soumise à l’impôt sur les sociétés. Selon les cas, la SARL familiale peut s’avérer moins intéressante.

3. Le type d’activité est limité

La SARL familiale permet l’exercice d’une activité artisanale, industrielle ou commerciale. Il est cependant interdit d’exercer une activité civile ou libérale.
Elle peut toutefois constituer une alternative à la SCI (société civile immobilière) car elle permet d’exercer en famille l’activité de loueur en meublé non professionnel (LMNP).