Le dispositif Pinel, créé en 2015 pour soutenir la construction de logements neufs et encourager l’investissement locatif, sera remplacé en 2024 par le Pinel Plus. Ce dispositif qui entend pousser à des constructions plus écologiques tiendra-t-il ses promesses ?
La loi de finances pour 2021 a maintenu le dispositif Pinel jusqu’en 2024 mais avec une réduction progressive des avantages fiscaux en 2023 puis en 2024. Le Pinel cohabitera donc avec le nouveau dispositif Pinel plus.
En effet, les taux de réduction d’impôt du dispositif Pinel applicable en métropole à partir du 1er janvier 2023 seront réduits et passeront de :
À partir du 1er janvier 2024, les taux de réduction d’impôts passeront à :
Le logement neuf doit être loué dans les 12 mois suivant son achèvement à des locataires dont les ressources sont plafonnées et les maisons individuelles sont exclues de ce dispositif depuis 2021.
Le dispositif Pinel plus remplacera l’ancienne mouture du Pinel en reprenant ses taux pleins de réduction d’impôts en métropole, savoir 12 %, 18 % et 21 % pour un engagement de location respectivement de 6, 9 et 12 ans.
Mais le Pinel plus impose de nouvelles conditions pour la construction. En effet, les logements éligibles à ce nouveau dispositif devront :
Les surfaces minimales de l’habitation et des accès extérieurs par type d’appartement sont les suivantes :
En outre, les logements de trois pièces et plus devront bénéficier d'une double exposition.
Les critères d’éligibilité alourdis du Pinel plus imposent davantage de contraintes aux constructeurs. Et l’achat de biens plus onéreux du fait de ces nouvelles contraintes ne va pas être facilité par la hausse des taux de crédit engagée cette année.
De plus, le Pinel plus n’offre pas plus d’avantages fiscaux que l’ancien dispositif avec une rentabilité locative plus faible du fait des coûts plus élevés de construction et donc d’achat des biens.
À cela s'ajoutent les crises sanitaire, politique française et géopolitique internationale et l’inflation.
Ce dispositif risque de ne pas tenir ses promesses, du moins à court terme, notamment en ce qui concerne la relance de la construction de logements neufs.
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