À partir de 2023, le dispositif « Pinel Plus », destiné à terme à remplacer le Pinel, entrera en vigueur. Il reprend globalement les dispositions de l’ancien régime mais inclut de nouveaux critères environnementaux et de qualité d'usage.
Ce dispositif créé par Sylvia Pinel, alors ministre du logement et de l’égalité des territoires, a pour objectif de favoriser l’investissement locatif là où il y en a le plus besoin, c’est-à-dire dans les zones tendues.
Les investisseurs peuvent ainsi bénéficier d’une réduction d’impôt sous conditions notamment de durée d’engagement locatif et de ressources des locataires.
À noter que depuis le 1er janvier 2021, les maisons individuelles ne sont plus éligibles au dispositif Pinel.
Les zones dites tendues dans lesquelles se trouvent les investissements susceptibles de bénéficier de la loi Pinel sont identifiées par les lettres A, A bis ou B1. L'investisseur doit faire l’acquisition d’un logement neuf conforme aux normes énergétiques en vigueur dans le but de le louer dans les 12 mois suivant son achèvement pour une durée de 6, 9 ou 12 ans.
La réduction d’impôt a une double limite qui est un plafond de 300 000 € par an et un prix au mètre carré de 5 500 €. Les ressources du locataire sont également plafonnées.
Initialement, le dispositif Pinel « classique » devait expirer en 2021 mais il a été prorogé en 2023 et 2024 par Emmanuelle Wargon, toutefois avec une réduction des avantages fiscaux :
Le dispositif Pinel a été maintenu par le gouvernement mais avec une réduction progressive des avantages fiscaux en 2023 et en 2024.
À partir de 2023, le Pinel Plus offrira les mêmes avantages fiscaux que son prédécesseur à taux plein à condition que les logements respectent certaines exigences écologiques et de qualité d’usage.
Le Pinel Plus intègre de nouveaux critères beaucoup plus drastiques en termes de qualité du logement qui viennent d’être publiés par décret.
Ainsi, la surface minimale du bien devra être la suivante :
Les logements devront également avoir un accès extérieur dont la surface minimale devra être de :
Les appartements de trois pièces et plus devront en outre disposer de deux orientations différentes.
Les logements neufs acquis en 2023 auront l'obligation d'atteindre les seuils de la RE 2020 qui entreront en vigueur en 2025. Ceux acquis en 2024 devront atteindre la classe A du diagnostic de performance énergétique.
Les logements anciens acquis en 2023 et 2024 devront décrocher l’étiquette B du diagnostic de performance énergétique.
Enfin, pour les logements neufs acquis en 2023 ou 2024 mais dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2022, l’étiquette A devra être atteinte.
Si vous avez besoin d’aide pour comprendre le nouveau Pinel, alors n’hésitez pas à contacter Pozzo Patrimoine !
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