Investir en Pinel 2023-2024 : quelles sont les conditions ?

Comment investir en Pinel en 2023 et 2024 ?
25
Jan
La Loi de finances de 2022 a prolongé le Pinel jusqu’en 2024. Vous pouvez donc continuer d’investir avec ce dispositif de défiscalisation, mais avec de nouvelles règles d’éligibilité et une réduction d’impôt dégressive. Faisons le point sur les nouvelles conditions du Pinel pour 2023 et 2024.
 

Les changements majeurs pour le Pinel

Le principe du Pinel n’a pas changé : vous achetez un bien immobilier et vous vous engagez à le louer pendant au moins 6 ans, dans des zones spécifiques, avec un loyer plafonné et des revenus du locataire plafonnés. En contrepartie, vous avez le droit à une réduction d’impôt suivant la durée de la location (6, 9 ou 12 ans).

Cependant, trois changements majeurs ont été apportés au Pinel ces dernières années :

  1. Le Pinel ne fonctionne plus pour les maisons, il est réservé aux logements collectifs.
  2. La réduction d’impôts diminue à partir de 2023,
  3. Vous pouvez maintenir une meilleure réduction d’impôt si vous respectez les conditions du « Pinel +».

Pour ce qui est de la réduction de l’avantage fiscal, voici un tableau récapitulatif :

  2022 2023 2024
6 ans 12% 10,5% 9%
9 ans 18% 15% 12%
12 ans 21% 17,5% 14%

Maintenir la réduction d’impôt grâce au Pinel +

Le gouvernement a mis en place un décret "Pinel Plus" afin de permettre aux investisseurs d’investir en Pinel en profitant pleinement de la réduction d’impôts en 2023 et 2024. Pour cela, il faut que le logement respecte certains critères spécifiques concernant la performance énergétique, la qualité d’usage et le confort.

En ce qui concerne la performance énergétique, le logement doit avoir un très haut niveau de performance énergétique et environnementale. Il faut qu’il respecte la norme RE 2020 (qui entrera en vigueur en 2025), la RT 2012 n’est pas suffisante.

De plus, le logement doit avoir une surface habitable minimale et un espace extérieur privatif :

  • Appartement T1 : 28 m² habitables et un espace extérieur de 3m2,
  • Appartement T2 : 45 m² habitables et un espace extérieur de 3m2,
  • Appartement T3 : 62 m² habitables et un espace extérieur de 5m2,
  • Appartement T4 : 79 m² habitables et un espace extérieur de 7m2,
  • Appartement T5 : 96 m² habitables et un espace extérieur de 9m2.

En outre, il faut deux orientations différentes vers l’extérieur pour les appartements T3 et plus. Les logements acquis ou construits en 2024 devront également présenter un DPE étiquette A.

Vous souhaitez investir en Pinel en 2023 ou 2024 ? Contactez-nous afin que nous puissions vous aider à obtenir la meilleure réduction d’impôt possible !

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