Est-il possible d’utiliser son plan épargne retraite pour acquérir sa résidence principale ?

Comment utiliser son Plan d'Epargne Retraite (PER) pour acheter sa résidence principale ?
28
Avr

Il est possible de sortir de son PER à la retraite - puisque c’est classiquement l’objet de ce placement - ou bien en cours de vie du plan dans certains cas. C’est notamment pour acheter sa résidence principale.

Les différents cas de sortie du PER en fonction de la situation du souscripteur

Il faut distinguer deux cas, au moment de la retraite et avant la retraite.

Au moment de la retraite

Le PER ou plan d’épargne retraite a pour objet de permettre au souscripteur d’en tirer les fruits au moment d’être en âge de partir ou de liquider ses droits à la retraite. Deux options de sorties sont possibles :

  • Sous la forme d’une rente ;
  • Sous la forme d’un capital.

Le montant de la rente est déterminé en fonction de l’âge et du type de rente choisie.

Avant la retraite

Il est possible de sortir du PER par anticipation avant le départ à la retraite dans certains cas :

  • Fin de droits aux allocations chômage ;
  • Cessation d’activité non salariée (à la suite d’un jugement de liquidation judiciaire) ;
  • Surendettement ;
  • Invalidité du titulaire, de son conjoint ou partenaire de PACS, ou de ses enfants ;
  • Décès du conjoint ou partenaire de PACS ;
  • Acquisition de la résidence principale.

De plus, le plan s’arrête en cas de décès du titulaire et les sommes de l’épargne sont alors versées aux héritiers ou aux bénéficiaires désignés par le titulaire.

Comment débloquer son plan d’épargne retraite pour acheter sa résidence principale ?

Il est possible de débloquer très simplement son plan d’épargne retraite pour réaliser l’achat de sa résidence principale. En effet, il suffit d’adresser un courrier recommandé à l’organisme qui gère le plan en incluant les éléments suivants :

  • Une demande de déblocage anticipé avec justificatif ;
  • Une copie de la pièce d’identité en cours de validité ;
  • Un RIB.

Ainsi, l’attestation provisoire de propriété ou une copie du titre de propriété devra être jointe au courrier en cas d’achat de sa résidence principale. La demande ne pourra donc être adressée qu’une fois le bien acquis.

L’intégralité du PER est-elle disponible lors de l’acquisition de sa résidence principale ?

Le PER se divise en trois compartiments en fonction de l’origine de fonds déposés :

  • 1er compartiment, les versements effectués par le titulaire ;
  • 2e compartiment, les sommes liées à l’épargne salariale (intéressement, participation, abondements de l’entreprise, CET) ;
  • 3e compartiment, les versements effectués par l’entreprise.

Seules les sommes correspondant aux compartiments un et deux du PER peuvent être utilisées par anticipation, le troisième compartiment n’étant disponible qu’à la retraite.

Vous souhaitez débloquer votre PER pour acheter votre résidence principale ? Contactez-nous afin que nous puissions vous aider dans vos démarches.

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