Un monument historique est un actif refuge qui traversera le temps. Investir dans ce type de biens présente de nombreux avantages fiscaux tant au niveau des droits de succession et de donation qu’en matière d’impôt sur le revenu. Alors pourquoi pas investir dans un monument historique ?
L’acquisition d’un immeuble historique permet de bénéficier d’avantages fiscaux, que celui-ci rapporte ou non des revenus locatifs ou dans le cadre des visites.
Il est possible de déduire tout ou partie des charges foncières des revenus fonciers ou du revenu imposable. Cette possibilité est particulièrement favorable lorsque l’immeuble ne rapporte rien. En effet, les déficits sont imputables sans limitation de montant sur le revenu imposable. Ainsi, la totalité des charges foncières est déductible du revenu imposable si le bien est ouvert aux visites gratuitement. Dans le cas contraire, les charges sont déductibles à hauteur de la moitié de leur montant.
Il faut noter que la partie des travaux restant à la charge du propriétaire entrant dans le cadre des travaux subventionnés ou ayant reçu des cotisations d’entretien est déductible en totalité. Si l’immeuble rapporte des revenus fonciers, les charges foncières afférentes peuvent être déduites de ceux-ci et le déficit éventuel peut être imputé sur le revenu imposable.
Dans le cas où le propriétaire occuperait une partie de l’immeuble, les charges afférentes sont déductibles dans les mêmes conditions que vues précédemment. De plus, un abattement forfaitaire de 1 525 € ou 2 290 € lorsque le bien comprend un parc ouvert au public est applicable sur le montant total des entrées.
Par ailleurs, le propriétaire peut également déduire :
Les immeubles classés ou inscrits sur l’inventaire supplémentaire des monuments historiques et les biens meubles qui en constituent le complément historique ou artistique peuvent faire l’objet d’une exonération des droits de donation et de succession sous certaines conditions.
Pour cela, les héritiers, légataires ou donataires, doivent souscrire une convention avec les ministres de la culture et des finances qui prévoit :
Cette exonération s’applique également aux parts de sociétés civiles.
Les monuments historiques sont soumis à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) et rentrent dans l’assiette taxable de l’IFI.
Certaines contraintes résultant des travaux peuvent être prises en compte lors de leur évaluation pour la déclaration à l’administration fiscale.
