La France possède un patrimoine immobilier exceptionnel souvent protégé par un classement ou une inscription aux monuments historiques. Cela garantit leur sauvegarde et permet également aux investisseurs de faire de la défiscalisation immobilière dans le cadre de la Loi Monuments Historiques.
Il y a plusieurs catégories de biens éligibles à la loi sur les monuments historiques, laquelle date du 31 décembre 1913. Les immeubles concernés sont les suivants :
Les travaux de restauration devront être réalisés sous le contrôle d'un architecte en chef des Monuments historiques et le propriétaire doit s’engager à conserver les bâtiments pendant 15 ans.
La loi de défiscalisation sur les Monuments Historiques permet de déduire le coût total des travaux de votre revenu imposable pendant un, deux ou trois ans sans plafonnement.
La défiscalisation sur les Monuments Historiques concerne tous les immeubles cités précédemment sauf ceux qui bénéficient du dispositif Malraux.
Une exonération des droits de succession peut également être associée à la restauration des monuments historiques dans le cadre d’une convention avec le ministère de la Culture.
Les travaux de rénovation font l’objet d’une autorisation préalable et devront être effectués sous le contrôle de l'administration. Ils bénéficieront parfois du contrôle technique du service des monuments historiques. Les biens inscrits à l'Inventaire supplémentaire des monuments historiques sont soumis à des dispositions un peu moins strictes.
Le propriétaire peut choisir l'architecte et l'entreprise de son choix pour mener les opérations de rénovation. Les travaux rentrants dans le cadre de la loi sur les monuments historiques sont les suivants :
Les revenus tirés de la gestion d'un monument historique sont imposés sous le régime des revenus fonciers sans la possibilité d'opter pour le microfoncier.
Les charges, dont les frais de promotion et de publicité, le matériel acquis pour la gestion des visites et les primes d'assurance et les intérêts d'emprunt, sont déductibles des revenus fonciers. Le déficit foncier éventuel s’impute sans limitation sur les revenus imposables.