Comment prévoir au mieux la transmission de son patrimoine ?

Comment préparer sa succession, la transmission de son patrimoine et son testament ?
06
Avr

La transmission du patrimoine (légalement appelé « actif successoral ») n’est pas un sujet tabou et peut permettre d’aider ses enfants ainsi que de renforcer la protection de son conjoint. Elle doit être anticipée afin d’être optimisée en fonction des objectifs recherchés. C’est d’ailleurs pourquoi nous vous recommandons d’effectuer un bilan patrimonial gratuit avec nos experts en gestions de patrimoine.

Une réflexion en amont est toujours bénéfique

Même si la loi prévoit la répartition de l’héritage entre tous les héritiers en cas de décès, vous restez libre d’organiser votre succession tant que vous restez dans le cadre de la loi. L’anticipation et la prise de mesures en amont permettront d’optimiser le partage et de protéger les intérêts de vos proches.

Quelle que soit la taille de votre patrimoine, il est préférable de vous interroger sur vos objectifs qui peuvent être de protéger votre conjoint, d’aider vos enfants, ou encore de transmettre votre entreprise familiale.
En fonction de vos objectifs, il est possible de garder l’usage de vos biens ou de vous en dessaisir de façon irrévocable.

La donation permet de transmettre une partie de l’actif successoral de votre vivant

Effectuée du vivant du donateur, la donation permet de transmettre très simplement une partie de votre patrimoine à une personne de votre choix appelée le donataire. Cet acte est irrévocable et le donateur ne pourra plus récupérer le patrimoine cédé après la donation.

Il s’agit d’une donation en avancement de part lorsqu’elle est effectuée au profit de ses enfants ou petits-enfants et d’une donation hors part successorale lorsqu’elle est au profit d’une autre personne.

La donation en avancement de part successorale ne peut s’effectuer qu’au profit des enfants et les petits-enfants (héritiers réservataires). Pour le donateur, cela revient à transmettre par avance des droits à ses héritiers. Cette donation ne constitue pas une rupture d’égalité entre les différents héritiers.

Une donation hors part successorale peut être consentie dans le cadre familial, notamment au bénéfice de votre conjoint voire des enfants de votre conjoint ou de parents éloignés. Elle peut également être consentie à des personnes sans aucun lien de parenté avec le donateur. Cette donation ne peut être effectuée que si elle n’entame pas la part de biens attribuée aux héritiers réservataires. Ainsi, le donateur ne peut effectuer ce type de donation que dans la quotité disponible.

Le cas particulier de la donation en démembrement de propriété

La donation en démembrement de propriété permet de diviser le droit de propriété du bien en deux :

  • L’usufruit du bien : l’usufruitier dispose du droit d’usage du bien et du droit de percevoir les revenus générés par celui-ci ;
  • La nue-propriété du bien : le nu-propriétaire ne peut ni faire usage du bien, ni en profiter. Il dispose d’un droit futur à la pleine propriété si le bien est vendu avec l’accord de l’usufruitier, ou si l’usufruitier venait à décéder.

Dans ce cadre, le donateur peut transmettre la nue-propriété d’un bien immobilier qu’il occupe à l’un de ses enfants tout en conservant l’usufruit de celui-ci et continuer à vivre dans son appartement ou sa maison jusqu’à son décès. Lorsque le décès du donateur survient, l’usufruit prend fin et l’enfant a la pleine propriété du bien.

L’assurance vie permet la transmission hors succession

L’assurance vie permet également de préparer la transmission de son patrimoine. Le bénéficiaire recevra en cas de décès du souscripteur l’intégralité des sommes épargnées qui seront transmises hors succession et bénéficieront d’un traitement fiscal favorable.

L’aménagement du régime matrimonial pour anticiper le décès d’un des époux

Pour anticiper la disparition d’un des époux, il est possible d’aménager le régime matrimonial en établissant ou en modifiant un contrat de mariage afin de prévoir des dispositions protégeant le conjoint survivant. Notamment cela permet d'utiliser la clause de préciput pour attribuer un ou plusieurs biens au conjoint survivant avant le règlement de la succession. Vous pouvez par exemple spécifier que le conjoint survivant conservera la maison dans laquelle vous vivez actuellement.

Le testament permet d’organiser sa succession

Le testament permet d’organiser la transmission de tout ou partie de ses actifs successoraux après son décès. Un testament peut être rédigé de la main du testateur (testament olographe) sans passer par un notaire, même s’il est préférable d’y avoir recours pour être certain de sa validité.

Finalement, il ne faut pas avoir peur de préparer sa succession. C’est une démarche importante qui permet d’avoir l’esprit tranquille quant au futur de sa famille. Néanmoins, il y a beaucoup de lois et de règles à respecter et c’est pourquoi il est préférable de s’en remettre à des professionnels en la matière.