Le Havre (76) - LE FRATACCI
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Mentions légales
Direction
Pierre POZZO
Julien POZZO
Agence Pozzo, Rue du 8 juin 1944
50400 Yquelon
RCS Société: 453 607 673 R.C.S. Coutances
Droits de la propriété intellectuelle
Le présent site est la propriété de la société Agence Pozzo, qui en est l'auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes oeuvres intégrées dans le site sont la propriété de Agence Pozzo ou de tiers ayant autorisé la société à les utiliser.
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Service de médiation
Règlement amiable des litiges entre le professionnel et le consommateur conformément aux articles L611-1 à L 641-1 et R 612-1 à R 616-2 du Code de la consommation.
En cas de litiges non résolu entre le Professionnel et le Consommateur, le consommateur peut saisir le médiateur de la consommation. La médiation de la consommation est un règlement extrajudiciaire des litiges de la consommation.
Si les conditions sont réunies, une médiation de la consommation se déroulera selon un processus précis et les textes en vigueur. La procédure est gratuite pour le consommateur (R612-1 du Code de la Consommation).
Nom du médiateur de la consommation : MEDIATION – VIVONS MIEUX ENSEMBLE
Adresse du médiateur : 465 avenue de la Libération 54 000 NANCY
Adresse du site : www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr
Crédit photo :
Adobe Stock
Perspectives :
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